En l’espace de 5 jours, je vois que Stéphane Riand de L\'1dex a publié pas moins de 6 articles sur le différent fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis. Si j’ai bien compris, en gros, les Suisses doivent résister au diktat américain tant qu’ils n’auront pas plus d’informations sur les fautes des établissements bancaires helvétiques et les intentions des Amerloques. Vu que je suis un mec gentil et serviable, je veux bien donner quelques pistes.

Alors en trois points:
1. Dès fin 2000, UBS veut se développer sur le marché de la gestion de fortune aux Etats-Unis. Elle signe pour cela, comme tous les autres instituts financiers étrangers, un accord avec le fisc américain (l’IRS): le Qualified Intermediary Agreement. Ce dernier l’oblige à donner les noms des Américains qui se font du fric avec des titres de leur pays afin de pouvoir les imposer. Or, fin 2007, le Departement of Justice soupçonne des clients d’UBS d’avoir toujours des titres américains non-déclarés. Plus grave encore, des employés d’UBS auraient favorisé cette fraude fiscale. Après quelques enquêtes du côté américain et du côté suisse, il s’avère que ces soupçons sont fondés (Source: Le rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales (2e partie). La même chose est arrivée avec la banque Wegelin. Or, il se trouve que 10 à 15 banques sont aujourd’hui dans le collimateur des Amerloques et que la conclusion d’un accord fiscal traîne depuis trop longtemps pour ces derniers. D’où la pression actuelle.

2.La Suisse, dans la gestion de sociétés offshores, est en première position mondiale depuis pas mal d’année. En 2011, par exemple, elle s’occupait de 399,6 milliards dont une bonne partie échappe aux impôts de divers pays et provoque leur dette publique. Ce fric dort dans les banques suisses, mais est enregistré comme étant domicilié dans d’autres paradis fiscaux partenaires (Antilles britanniques, Jersey,…) (voir La Banque suisse). Après, quelle est la part du montant non-déclaré aux USA, c’est probablement ce qu’elles voudraient savoir?

3. Mais pourquoi s’attaquer aussi au secret bancaire pour les Suisses, demanderont certains? Probablement, parce que la pratique du prête-nom (nominee en anglais) est souvent utilisée dans le monde offshore (surtout aux USA d’ailleurs). Les banques pourraient proposer à leurs clients étrangers de transférer la propriété de leur fric à un Suisse. Ce dernier n’y toucherait pas et en même temps empêcherait l’identification du réel bénéficiaire du compte. (Source: Myret Zaki, Le secret bancaire est mort, vive l’évasion fiscale, Ed. Favre)

Voilà, voilà. Sachant que c’est un domaine qui emmerde passablement de gens, je m’arrête là.

Croquignol

Cet article a été publié le mercredi 5 juin 2013 à 15 h 34 min et est classé dans La poésie acratopège, Non classé, Nos confrères. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.