Le «poids» des impôts ou le choc de l’austérité?

Les candidats aux élections ne sont pas tous des rigolos comme Oskar. Il y en a même qui ont des idées (si, si!), et qui nous les présentent sur leur blog. Plus particulièrement Nantermod que l’on ne peut que féliciter pour cette brillante initiative (z’avez vu ça, je viens de le complimenter!).
Ses dernières propositions concernent le Valais. En gros, on peut les synthétiser ainsi: le Valais est à la traîne par rapport aux autres cantons au niveau de l’attractivité fiscale, de la main-d’œuvre très qualifiée et de l’accessibilité. Pour résoudre ce problème, l’Etat doit baisser les impôts pour les entreprises (et pour M. Tout-le-Monde, élections obligent), et investir dans les réseaux de transport et dans la formation. Voilà, c’est pas plus difficile que ça.
Mais j’en vois 2-3 qui ricanent au fond à gauche. Ben oui, comment l’Etat peut-il dépenser plus d’argent pour les infrastructures avec moins d’argent issu des impôts? C’est simple, comme le dit Nantermod: «le canton dégage depuis des années des excédents qui se chiffrent en centaines de millions de francs». Il suffit donc de piocher dans cette masse de fric qui, entre nous soit dit, est un véritable scandale! Non mais, où va-t’on si un Etat commence à faire des bénéfices!

Bon, évidemment, un beau jour, à force de rendre attractif le Valais, l’Etat risque bien d’être en déficit. Mais c’est pas grave, pour résoudre ce nouveau problème, on pourra toujours mettre en place des plans d’austérité à la grecque (licencier des fonctionnaires, baisser/supprimer des prestations sociales,…) . Après les élections, bien entendu!

Croquignol

    25 commentaires pour “Le «poids» des impôts ou le choc de l’austérité?”

    1. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      Merci pour le coup de pub !
      Juste un constat réalisé ces dernières années: à chaque fois qu’on a baissé les impôts, on a enregistré des hausses des recettes fiscales…
      Si on baisse les impôts des personnes morales, celles-ci investissent davantage ou redistribuent davantage, ce qui crée aussi de la fiscalité, sans compter celles qui pourraient venir.

    2. FernandNo Gravatar dit :

      Intéressant. Est-ce qu’il y a des études conseillées sur le sujet qu’on pourrait lire?

    3. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      Ben je vous propose de lire les comptes de l’Etat du Valais qui sont excédentaires depuis 2005 au moins: http://www.vs.ch/Navig/navig.asp?MenuID=6200
      Or, durant cette période, il n’y a eu que des décisions de baisses fiscales, aucune augmentation. C’est peut-être empirique, mais c’est tout de même ce que l’on constate.

      Ensuite, rien ne dit que les deux mesures (baisses d’impôts + investissements) soient forcément contradictoires.

      Et l’excédant n’a fait qu’augmenter pour atteindre 300 millions cette année (il faut tenir compte des amortissements extraordinaires qui permettent de diminuer le résultat comptable de l’exercice).

      Les diminutions d’impôts que nous avons demandées ne portent « que » sur quelques dizaines de millions de francs (60 si tout avait été accepté si ma mémoire est bonne).

      Selon un calcul que j’avais fait (avant l’exercice 2010), le VS a réalisé des excédants moyens de 150 millions de francs. Diminué de 60 millions de baisses fiscales, il resterait tout de même 90 millions.

      Prenez par exemple la réfection complète de la voie CFF. Le projet coûterait selon les CFF environ 75 millions de francs. Donc même en procédant aux baisses fiscales évoquées, on pourrait procéder aux investissements évoqués, même largement…

      CQFD ?

    4. FernandNo Gravatar dit :

      Oui mais la corrélation sur cet effet multiplicateur ne me semble pas aller de soi et pose pas mal de questions.
      La hausse des recettes venant des impôts peut être due à la hausse de la population en VS, à la hausse des revenus imposables, à la conjoncture favorable (pour d’autres raisons), etc…

      Quant aux moyens supplémentaires pour les investissements (possibles) qui seraient gagnés grâce à une baisse d’impôts, faut-il encore qu’ils profitent au Valais…

      A voir…

    5. CroquignolNo Gravatar dit :

      Juste un constat réalisé ces dernières années: chaque fois que l’on a baissé les impôts des entreprises, on a enregistré une hausse des dettes des administrations publiques.
      En effet, la dette brute de la Confédération, des cantons et des communes se mesurait à 29,9 % du PIB en 1990 et est passée à 53,5% en 2004, selon le Rapport du Conseil fédéral relatif à l’évolution de la dette des administrations publiques (p.11).
      http://www.efd.admin.ch/dokumentation/zahlen/00578/01051/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdIR8g2ym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A–

      En parallèle, la société de révision et de conseils Pricewaterhouse- Cooper considérait en 2008 la Suisse comme extrêmement attractive et la plaçait au 2e rang européen dans le classement de la charge fiscale totale supportée par les entreprises, juste derrière l’Irlande (qui aujourd’hui est un des pays les plus endettés d’Europe).
      http://www.tsr.ch/info/economie/1166447-fiscalite-des-entreprises-suisse-attractive.html

      Sur la même période, les quotes-parts fiscales de la Suisse passaient de 25,8 % par rapport au PIB en 1990 à 29,8% en 2009 selon le Département fédéral des finances (p.5).
      http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/21535.pdf

      Donc, on peut constater, en gros, que ce sont les personnes physiques qui supportent le plus le poids de la charge fiscale en Suisse au bénéfice des personnes morales (les entreprises), et que ce sont les premières qui supporteront de plus en plus le poids de la dette de l’Etat dans les années à venir. Du moins, si l’on continue à pratiquer le dumping fiscal.

    6. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      Les personnes physiques supportent la charge, oui, et alors ? Si vous regardez un schéma macro-économique, vous vous rendrez compte que l’argent est le même, simplement prélevé à un endroit plutôt qu’un autre.

      Que fait une entreprise de son bénéfice ? Elle le distribue sous la forme de dividendes, qui sont taxés comme revenu.

      Pour vos chiffres, vous faites bien de prendre 1990 à 2004, parce que depuis la situation a bien changé. Le Valais n’a plus d’endettement net, la Confédération a vu sa dette fondre. Faut se mettre à jour…

      Enfin, si la Suisse est au top de l’attractivité, ce n’est pas le cas du Valais au sein de la Suisse, selon l’étude du Crédit Suisse…

    7. CroquignolNo Gravatar dit :

      OK, mettons mes chiffres à jour. Selon le même rapport cité plus haut, la dette brute de la Confédération, des cantons et des communes se montait à 238 milliards en 2004. En 2010, selon le Département fédéral des finances, elle se monte à 219 milliards de francs.
      http://www.efd.admin.ch/dokumentation/zahlen/00579/00595/01086/index.html?lang=fr

      Si l’on enlève la répartition exceptionelle des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse d’un montant de 21 milliards en 2005, ça nous fait 240 milliards. Du coup, vous avez raison, la situation a radicalement changée. Remarquez que vu la médiocre conjoncture actuelle (en témoigne la hausse des faillites de ces derniers trimestres), le ratio dettes/PIB risque plutôt de prendre une pente ascendante.

      Quant à la taxation des dividendes, elle a été fortement réduite grace à la dernière réforme de l’imposition des entreprises, que sans doute vous souteniez. De plus, cette dernière permet aux entreprises de « restituer leurs réserves en capital constituées dès 1997 à leurs actionnaires au lieu de leur verser des dividendes. Avantage de l’opération: la restitution de ces réserves est désormais libre de tout impôt, tant pour l’entreprise que pour l’actionnaire. » Une phrase tirée du Nouvelliste.
      http://www.lenouvelliste.ch/fr/news/suisse/la-page-des-cadeaux-fiscaux-aux-entreprises-se-tourne-10-286204

    8. Mathieu FardelNo Gravatar dit :

      Les collectivités publiques qui diminuent leurs impôts et qui font des pertes par la suite, déjà est-ce qu’elles en faisaient pas avant ? C’est un problème de mauvaise gestion. Soit ton budget n’est pas équilibré, dans ce cas faut revoir tes charges, soit tu n’as pas respecté ton budget.
      Dasn la cas de l’Etat du Valais, oui, la population a augmenté, donc les rentrées fiscales, mais aussi les charges et malgré cela l’Etat affiche toujours des excédents et n’arrive pas à réaliser tous ses investissements budgétisés.
      Autres exemple de collectivité publique qui a diminué ses impôts ces dernières années sans se mettre en difficulté financière est la Ville de Sion.
      Et une collectivité publique peut faire du bénéfice, mais pas à long terme. Elle doit le restituer aux citoyens, soit sous forme de baisse d’impôts, soit sous forme de prestations supplémentaires. Il s’agit ensuite d’un choix politique. Mais lorsque je vois que l’Etat du Valais veut créer un fonds de 300 millions pour les infrastructures (but : éviter le frein à l’investissement), je me dis qu’en matière d’investissement on a de la marge!

    9. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      Croquignol, tous les moyens sont bons, mais là, vous êtes vraiment de la pire mauvaise foi. On dirait un agrarien…

      Vous allez bientôt nous chercher la dette bolivienne pour nous prouver que l’Etat du Valais ne fait pas de bénéfice, contre toute évidence ?

    10. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      Et pour savoir:
      – Vous avez lu où que l’argent de la BNS a servi partout à diminuer la dette ?
      – Vous avez vu quelle diminution des recettes fiscales du canton ?

      Bref, vous dites n’importe quoi pour justifier une position fausse.

    11. CroquignolNo Gravatar dit :

      Selon le document cité plus haut du Département fédéral des finances: « L’excellente situation conjoncturelle, qui a des répercussions sur les recettes jusqu’en 2008, et la répartition des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (21 milliards en 2005), ont contribué à diminuer notablement la dette. »
      Le DFF écrit vraiment n’importe quoi.
      Quant à la diminution des recettes fiscales, elle s’exprime par la hausse des dettes de l’Etat démontrée plus haut (pour la Suisse, de 98 milliards en 1990 à 219 milliards en 2010).

    12. CroquignolNo Gravatar dit :

      Pour la Bolivie, je sais pas.

    13. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      La hausse de la dette s’explique pour cette période par la hausse des dépenses, d’autant plus que la cote part de l’Etat dans le PIB a augmenté.

      La confédération parle de son tiers, pas de la part cantonale.

      Enfin, on parle du Valais. L’endettement a disparu, comme celui de la Confédération a diminué.

      Mais bon, si vous voulez vraiment contredire un fait évident et reconnu par tous, vous pouvez aussi prétendre que la terre est plate.

    14. CroquignolNo Gravatar dit :

      La quote-part des dépenses ordinaires de l’Etat par rapport au PIB a peu évolué durant cette période. Elle est au minimum de 9,6% en 1990, au maximum à 11,5% en 2002, et à 11,1% en 2011. Du coup, cette faible hausse des dépenses n’explique pas la hausse bien plus importante de la dette.
      http://www.efv.admin.ch/f/downloads/finanzberichterstattung/kennzahlen_bundeshaushalt/Bund_KZ_Staatsq_f.pdf
      Et les dépenses extraordinaires ne l’expliquent pas non plus.
      http://www.efv.admin.ch/f/downloads/finanzberichterstattung/kennzahlen_bundeshaushalt/Ergebnisse_und_Verschuldung_%20VA_2006-2011_f.xls
      Sinon, les chiffres cités plus haut ne concernent pas que la Confédération, mais englobent aussi la dette brute des cantons et des communes.
      Par rapport au Valais, il est difficile de trouver des chiffres sur l’évolution de son endettement. C’est bien dommage. Mais selon le rapport cité plus haut, la dette brute du Valais était de 994 millions en 1990, et il semblerait qu’elle se situe à 1,9 milliards en 2010, si j’en crois le site de la TSR.
      http://www.tsr.ch/info/suisse/3214323-les-deputes-valaisans-approuvent-les-comptes-2010-avec-un-excedent-de-revenus-de-72-1-millions-de-francs.html
      Mais même si le Valais était un des rares cantons à ne pas être endetté, le dumping fiscal que vous soutenez et la concurrence fiscale pratiquée aujourd’hui par la plupart des cantons, vont vite changer cela.

      PS: Quant à vos petites piques systématiquement rabaissantes, elles démontrent surtout une certaine faiblesse pour trouver des faits qui donneraient du poids à vos positions.

    15. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      Ces piques sont simplement la réponse à votre mauvaise foi.

      Plutôt que lire des dépêches de l’AFP, vois devriez lire simplement les comptes de l’Etat.

    16. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      Ces piques sont simplement la réponse à votre mauvaise foi.

      Plutôt que lire des dépêches de l’AFP, vois devriez lire simplement les comptes de l’Etat.

      La quote part de l’Etat est de 38% pour mémoire, pas de 9. Je suis sur iphone, pas les moyens de faire une recherche de fond. Mais sachant que le budget de la seule Confédération, sans les assurances sociales, est d’environ 50 milliards de francs, pour un PIB d’environ 600 milliards, je peine à croire à votre chiffre de 9%. Vous oubliez simplement d’inclure les assurances sociales, cantons et communes. Et cette quote part, dès 1990, n’a cessé d’augmenter.

      En tous cas, la concurrence fiscale n’a limité nulle part la performance financière des cantons. Même Studer, ministre socialiste, a soutenu des baisses fiscales, c’est dire.

      Vous êtes le premier gaillard que je connaisse qui prétende que les finances publiques suisses et valaisannes vont vers le pire et sont en mauvaise posture.

      Mais bon, si je vous crois, il faudrait surtout lancer de nouveaux plans d’économies plutôt que procéder à des investissements.

    17. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      Et sur l’évolution de la dette, vous avez un lien ci dessus avec les comptes de l’Etat du Valais. Ça répond aux questions.

    18. CroquignolNo Gravatar dit :

      Vous avez raison d’élargir en intégrant les dépenses des assurances sociales, etc. C’est nettement plus pertinant. Par contre, vous me dîtes que la quote part de l’Etat est de 38% dès 90 et qu’elle n’a cessé d’augmenter depuis. Je veux bien vous croire. Cependant on trouve dans une ancienne réponse du Conseil fédéral à une interpellation, des chiffres donnés par l’Administration fédérale de 1990 à 2000 où le nombre 38 apparaît régulièrement.
      http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20013689
      Du coup, vous ne m’avez pas encore convaincu qu’une hausse des dépenses serait à l’origine de la dette. D’autant que pour le DFF, la hausse de la dette de 90 à 04 provient pour une bonne part d’un défaut des recettes (voir lien plus haut).

      Sinon, en me basant sur les données du DFF et non de l’AFP, je constate simplement que les dettes brutes de la Suisse ont fortement augmenté de 90 à 04, connu un légère baisse de 05 à 09, avant d’augmenter à nouveau en 10 (219 milliards de dette, vous trouvez que c’est une bonne posture?). Et que sur cette période, la concurrence fiscale a été féroce au niveau intercantonal et international. Après, si faire ce lien, c’est être de mauvaise foi…

    19. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      Pour 2010, je ne sais pas où vous trouvez le chiffre, mais vous pouvez voir ici que la baisse de 2005 à 2009 n’est pas que légère, mais bien réelle:
      http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/18/03/blank/key/schulden.html

      219 milliards de dette, une bonne ou une mauvaise posture ? Ben ça dépend ! Premièrement du montant d’un point de vue dynamique: si l’année précédente on parle de 150 milliards, c’est très mauvais, si par contre l’année précédente on parle de 250 milliards, c’est excellent. Ca dépend aussi de la capacité financière de l’Etat, des actifs nets, etc. En l’espèce, la situation financière de la Suisse est excellente, la preuve notamment le cours du CHF qui n’est pas totalement indépendant de la stabilité financière de l’Etat.

      Et je le répète: si on regarde la situation financière du Valais, on verra que le canton peut se permettre largement de diminuer ses impôts sans pour autant couper dans les investissements. Au niveau fédéral, il en va de même. Profitons de cette occasion pour rendre notre canton plus attractif, c’est le sens de mon article, rien de plus.

    20. CroquignolNo Gravatar dit :

      Pour 2010, Je trouve le chiffre sur le site du Département fédéral des finances. Je vous remets le lien.
      http://www.efd.admin.ch/dokumentation/zahlen/00579/00595/01086/index.html?lang=fr
      Pour 2009, la dette brute était de 208,9 milliards. Il y a donc eu une hausse en 2010. Selon vos critères, ce n’est pas excellent, mais mauvais (mais je vous accorde que ce n’est pas TRES mauvais). Par contre, si on compare avec 1990, c’est très mauvais.

    21. OrgelNo Gravatar dit :

      Dites, allez voir finir cette discussion passionnante devant une bière de cave.

    22. GauchatNo Gravatar dit :

      Diantre, ça se lève tôt un candidat en campagne…

      Philippe Nantermod dit :

      juillet 4th, 2011 à 5 h 39 min

    23. AlcazardNo Gravatar dit :

      Vu ce qu’il écrit, je dirai plutôt que ça se couche tard….

    24. Philippe NantermodNo Gravatar dit :

      Non, non, ça se lève tôt, même si ça me plairait plus de faire la bombe jusqu’à 5 heures que d’aller bosser en ces jours de beau soleil…

      Votre lien est intéressant, mais vous ne reprenez qu’un bout du texte: « Toutefois, les conséquences des mesures fiscales prises dès 2008 dans le cadre de la crise du secteur financier ainsi que le ralentissement conjoncturel entraînent une légère augmentation des dettes à 219 milliards de francs pour 2010 déjà. » Il appert cependant que, finalement, l’endettement a diminué et que la crise n’a pas provoqué cette hausse prévue (http://www.tdg.ch/actu/economie/suisse-diminue-dette-crise-2009-09-29). Tout cela ne sont que des projections, les chiffres finaux pour 2010 ne sont visiblement pas encore disponibles.
      Mais à lire ceci de l’OFS: http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/18/03/blank/key/schulden.html
      On constate que l’endettement a passé de 52.4% du PIB en 2005 à 38.8% en 2009, ce qui est plus qu’excellent.

      Mais bon, on finira cette discussion autour d’une bière.

    25. aliceNo Gravatar dit :

      On a appris hier qu’un comité s’apprêtait à se saisir de l’outil démocratique de l’initiative populaire pour réintroduire la peine de mort en Suisse. Une peine de mort qui serait réservée aux auteurs de meurtres ou d’assassinats à caractère sexuel. Outre le fait que l’on peut se demander pourquoi les initiants se limitent aux crimes sexuels, force est de reconnaître que l’entrée dans la Constitution d’une telle mesure contreviendrait à plusieurs accords internationaux dont la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

      Cet antagonisme entre des initiatives populaires et les textes internationaux a tendance à devenir de plus en plus fréquent. Des contradictions qui se multiplient http://www.edhardyinde.com/ et qui constituent l’un des effets pervers de la démocratie directe. Citons au hasard la demande de la Marche blanche qui désirait que l’imprescriptibilité des délits pédophiles soit accompagnée d’un effet rétroactif, l’initiative dite du renvoi des criminels étrangers et celle visant l’interdiction de la construction de minarets sur territoire helvétique.